J.O. 204 du 2 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRD0501949A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 août 2005, M. François, Claude, Jacques Bonnot, ingénieur des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2005.